Codes francais conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence | annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles et precedes des lois constitutionnelles | par H.F. Riviere | avec le concours de mm Faustin Helie, Paul Pont
Title : Codes francais conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence : annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles et precedes des lois constitutionnelles
Γαλλική γλώσσαpar H.F. Riviere ;
avec le concours de mm Faustin Helie, Paul Pont ;
Paris
Librairie A. Marescq ;
1895
1 v. (various pagings) : tables ; 27 cm.