Title : Codes francais conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence : annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles et precedes des lois constitutionnelles
Γλώσσες: Γαλλική γλώσσα Δημιουργοί: par H.F. Riviere ; Συνδημιουργοί: avec le concours de mm Faustin Helie, Paul Pont ; Τόπος έκδοσης: Paris Εκδότης: Librairie A. Marescq ; Ημερομηνία έκδοσης: 1895Περιγραφή: 1 v. (various pagings) : tables ; 27 cm.Σημειώσεις:
Lois constitutionnellesCode civilCode de procedure civilTarifs des frais et depens en matiere civileCode de commerceCode d'instruction criminelleTarifs des frais en matiere criminelleCode penalLois sur la presseCode forestierComplement des codes francais, contenant les lois usuelles, decrets, ordonnances et avis du conseil d'etatTables de concordance des lois usulles, decrets, ordonnances et avis du conseil d'etatTable alphabetique des codes francais et du complement
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